{"id":18442,"date":"2023-02-25T18:54:10","date_gmt":"2023-02-25T18:54:10","guid":{"rendered":"https:\/\/tinyknit.eu\/conditions-of-sale\/"},"modified":"2024-05-01T05:31:23","modified_gmt":"2024-05-01T05:31:23","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tinyknit.eu\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"
    \n
  1. Validit\u00e9 des conditions de vente<\/li>\n<\/ol>\n

    1.1 Les conditions de vente sont valables entre l’acheteur sur la boutique en ligne tinyknit.eu (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab consommateur \u00bb) et le commer\u00e7ant Baltiny O\u00dc (la \u00ab boutique en ligne \u00bb) pour l’achat de biens et de services.<\/p>\n

    1.2 En plus de ces termes et conditions, les relations juridiques d\u00e9coulant de l’achat de produits sur la boutique en ligne tinyknit.eu sont r\u00e9gies par la Loi sur les Obligations (LOA), la Loi sur la Protection des Consommateurs (CPA) et d’autres l\u00e9gislations applicables en R\u00e9publique d’Estonie.<\/p>\n

    1.3 La boutique en ligne tinyknit.eu se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions de vente. Ces changements seront disponibles sur la page web tinyknit.eu.<\/p>\n

      \n
    1. Informations sur les prix et Modes de paiement<\/li>\n<\/ol>\n

      2.1 Tous les prix sur la boutique en ligne de tinyknit.eu incluent une taxe sur la valeur ajout\u00e9e de 22 %.<\/p>\n

      2.2 Les prix sont valables \u00e0 partir de la date de passation d’une commande jusqu’\u00e0 l’expiration de la date de paiement de la commande (1 jour apr\u00e8s la passation de la commande).<\/p>\n

      2.3 La boutique en ligne tinyknit.eu se r\u00e9serve le droit de modifier les prix de vente. Ces changements seront disponibles sur la page web tinyknit.eu.<\/p>\n

      2.4 Les frais de livraison sont ajout\u00e9s au prix. Le co\u00fbt de la livraison d\u00e9pend de l’emplacement de l’acheteur et de la m\u00e9thode d’exp\u00e9dition. Le co\u00fbt de la livraison est affich\u00e9 lorsque l’acheteur passe la commande.<\/p>\n

      2.5 La commande peut \u00eatre pay\u00e9e de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e en utilisant les liens bancaires estoniens (Swedbank, SEB, Luminor, Danske, LHV, Coop et Pocopay).<\/p>\n

      2.6 Le paiement est effectu\u00e9 en dehors de la boutique en ligne dans l’environnement de paiement s\u00e9curis\u00e9 du fournisseur de services Maksekeskus AS.<\/p>\n

      2.7 Le vendeur n’a pas acc\u00e8s aux d\u00e9tails bancaires du client et aux d\u00e9tails de carte de cr\u00e9dit du client.<\/p>\n

      2.8 Le paiement est effectu\u00e9 en euros.<\/p>\n

        \n
      1. Passation d’une commande<\/li>\n<\/ol>\n

        3.1 Ajoutez les produits d\u00e9sir\u00e9s \u00e0 votre panier d’achat.<\/p>\n

        3.2 Pour passer une commande, cliquez d’abord sur le lien \u00ab\u00a0Passer une commande\u00a0\u00bb sur la page du panier d’achat.<\/p>\n

        3.3 Remplissez les champs d’informations requis sur la page de paiement, s\u00e9lectionnez une m\u00e9thode de livraison appropri\u00e9e et cliquez sur le lien \u00ab\u00a0Commander avec obligation de paiement\u00a0\u00bb. Vous verrez ensuite une facture, que vous pourrez payer facilement via un lien bancaire (Swedbank, SEB, Nordea, etc.) ou par d’autres m\u00e9thodes de paiement bancaire telles qu’un paiement en euros. Les d\u00e9tails de votre commande et une copie de la facture seront \u00e9galement envoy\u00e9s \u00e0 votre adresse e-mail.<\/p>\n

        3.4 Remplissez soigneusement les champs sur les pages d’information et de confirmation de commande, car l’exactitude et la correction des donn\u00e9es soumises affectent la livraison rapide et fluide de vos achats et le r\u00e8glement subs\u00e9quent des \u00e9ventuels litiges et r\u00e9clamations.<\/p>\n

        3.5 Les commandes pass\u00e9es via la boutique en ligne sont trait\u00e9es tous les jours de 9h00 \u00e0 17h00 sans les week-ends (hors jours f\u00e9ri\u00e9s de la R\u00e9publique d’Estonie).<\/p>\n

          \n
        1. Entr\u00e9e en vigueur du contrat de vente<\/li>\n<\/ol>\n

          4.1 Avec le contrat de vente, la boutique en ligne tinyknit.eu s’engage \u00e0 livrer au consommateur des biens disponibles et \u00e0 produire rapidement ainsi que les biens que la boutique en ligne tinyknit.eu obtiendra \u00e0 l’avenir et \u00e0 transf\u00e9rer leur propri\u00e9t\u00e9 au consommateur, tandis que le consommateur s’engage \u00e0 payer \u00e0 la boutique en ligne tinyknit.eu pour les biens dans le montant indiqu\u00e9 sur la facture et \u00e0 accepter les biens.<\/p>\n

          4.2 Les commandes non pay\u00e9es seront annul\u00e9es 48 heures apr\u00e8s la passation de la commande.<\/p>\n

          4.3 Le contrat de vente entre en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9ception du paiement effectu\u00e9 par le consommateur sur le compte bancaire de la boutique en ligne.<\/p>\n

            \n
          1. Livraison<\/li>\n<\/ol>\n

            5.1 Apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur du contrat de vente, la boutique en ligne tinyknit.eu assemble la commande et la remet aux partenaires logistiques de l’entreprise pour la livraison.<\/p>\n

            5.2 Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sur le site web de la boutique s’appliquent \u00e0 partir du moment o\u00f9 la boutique en ligne re\u00e7oit le paiement de la commande sur son compte bancaire.<\/p>\n

            5.3 Afin d’\u00e9viter les retards de livraison, les formulaires de commande doivent \u00eatre remplis avec soin et les informations de livraison fournies doivent \u00eatre exactes et valides.<\/p>\n

            5.4 La boutique en ligne tinyknit.eu n’est pas responsable d’un retard de livraison si les marchandises ont \u00e9t\u00e9 remises aux partenaires logistiques \u00e0 temps, mais que la livraison a \u00e9t\u00e9 retard\u00e9e en raison de circonstances que la boutique en ligne tinyknit.eu ne pouvait pas pr\u00e9voir ou contr\u00f4ler.<\/p>\n

            5.5 Le client peut choisir la livraison par coursier \u00e0 domicile ou le retrait en magasin pour la livraison de la commande.<\/p>\n

            5.5.1 Il peut y avoir une p\u00e9riode d’attente de 3 \u00e0 8 jours pour la livraison.<\/p>\n

            5.6 Livraison de la commande par coursier \u00e0 domicile.<\/p>\n

            5.6.1 Des frais de livraison de 15 \u20ac (Harjumaa et Tallinn) ou 45 \u20ac (Estonie) seront ajout\u00e9s au prix de la commande.<\/p>\n

            5.7 Si, lors de la r\u00e9ception des marchandises, le client d\u00e9couvre que des marchandises incorrectes ou d\u00e9fectueuses lui ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es, ou si les marchandises n’arrivent pas en bon \u00e9tat et dans un emballage scell\u00e9, la boutique en ligne doit \u00eatre inform\u00e9e imm\u00e9diatement en envoyant un courrier \u00e0 info@tinyknit.eu<\/a>.<\/p>\n

            6. Politique de retour<\/p>\n

            6.1 Apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande, l’acheteur a le droit de se r\u00e9tracter du contrat conclu avec la boutique en ligne dans un d\u00e9lai de 14 jours.
            \n6.2 Les marchandises achet\u00e9es ne peuvent pas \u00eatre retourn\u00e9es si elles sont fabriqu\u00e9es ou achet\u00e9es pour un client sur commande sp\u00e9ciale. L’article retourn\u00e9 doit \u00eatre dans son emballage d’origine et ne doit pas avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9.
            \n6.3 Le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas si l’acheteur est une personne morale.<\/p>\n

            6.4 Pour exercer le droit de r\u00e9tractation de 14 jours, vous ne devez pas utiliser les marchandises command\u00e9es d’une mani\u00e8re autre que n\u00e9cessaire pour garantir la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement des marchandises de la m\u00eame mani\u00e8re que vous seriez autoris\u00e9 \u00e0 tester les marchandises dans un magasin r\u00e9el.<\/p>\n

            6.5 Si les marchandises ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es \u00e0 des fins autres que celles n\u00e9cessaires pour garantir la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement des marchandises, ou s’il y a des signes d’utilisation ou d’usure, la boutique en ligne a le droit de r\u00e9duire le montant rembours\u00e9 en fonction de la diminution de la valeur des marchandises.<\/p>\n

            6.6 Pour retourner les marchandises, vous devez soumettre une d\u00e9claration de r\u00e9tractation \u00e0 l’adresse e-mail info@tinyknit.eu dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception des marchandises.<\/p>\n

            6.7 L’acheteur supporte les frais de retour des marchandises, sauf dans les cas o\u00f9 le motif du retour r\u00e9side dans le fait qu’un produit remboursable ne correspond pas \u00e0 la commande (par exemple, un produit incorrect ou d\u00e9fectueux).<\/p>\n

            6.8 L’acheteur doit retourner les marchandises dans les 14 jours suivant la soumission de la d\u00e9claration de r\u00e9tractation ou fournir une preuve qu’il a remis les marchandises au transporteur dans le d\u00e9lai mentionn\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n

            6.9 \u00c0 r\u00e9ception des marchandises retourn\u00e9es, la boutique en ligne remboursera \u00e0 l’acheteur, imm\u00e9diatement mais au plus tard apr\u00e8s 14 jours, tous les paiements re\u00e7us de l’acheteur en vertu du contrat.<\/p>\n

            6.10 La boutique en ligne a le droit de refuser de proc\u00e9der au remboursement jusqu’\u00e0 r\u00e9ception des marchandises retourn\u00e9es ou jusqu’\u00e0 ce que l’acheteur ait fourni la preuve du retour des produits, selon ce qui se produit en premier.<\/p>\n

            6.11 Si l’acheteur a clairement choisi une forme d’exp\u00e9dition diff\u00e9rente de la forme d’exp\u00e9dition habituelle la moins ch\u00e8re propos\u00e9e par la boutique en ligne, la boutique n’est pas tenue de compenser le co\u00fbt exc\u00e9dant le co\u00fbt d’exp\u00e9dition habituel.<\/p>\n

            6.12 La boutique en ligne a le droit de se retirer de la vente et d’exiger que les marchandises soient retourn\u00e9es par l’acheteur si le prix indiqu\u00e9 des marchandises dans la boutique en ligne est sensiblement inf\u00e9rieur au prix du march\u00e9 des marchandises en raison d’une erreur.<\/p>\n

            7. Cas de force majeure<\/p>\n

            7.1 La boutique en ligne tinyknit.eu n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s au consommateur ou des retards de livraison si les dommages ou le retard sont caus\u00e9s par des circonstances que la boutique en ligne tinyknit.eu ne pouvait pas pr\u00e9voir ou contr\u00f4ler.<\/p>\n

            8. Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n

            8.1 En entrant leurs donn\u00e9es sur la boutique en ligne et avec un consentement correspondant, le consommateur accepte la collecte et le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles (nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse de livraison et\/ou domicile, adresse e-mail) et le transfert de leurs donn\u00e9es personnelles aux partenaires logistiques pour la livraison de biens.<\/p>\n

            8.2 La boutique en ligne tinyknit.eu a le droit d’utiliser la r\u00e9sidence du consommateur ou toute autre adresse \u00e0 des fins publicitaires et pour fournir d’autres informations au consommateur.<\/p>\n

            8.3 Le consommateur a le droit de s’opposer \u00e0 la collecte et \u00e0 l’utilisation de leurs donn\u00e9es personnelles \u00e0 tout moment, sauf lorsque cela est n\u00e9cessaire pour la collecte d’une cr\u00e9ance contractuelle ou pour la livraison de biens.<\/p>\n

            8.4 Les donn\u00e9es personnelles \u00e9lectroniques sont utilis\u00e9es uniquement pour le publipostage direct si le consommateur a donn\u00e9 un consentement s\u00e9par\u00e9 \u00e0 cet effet sur le site web de tinyknit.eu. L’acheteur peut se d\u00e9sabonner des offres et des newsletters envoy\u00e9es \u00e0 leur adresse e-mail \u00e0 tout moment en nous le faisant savoir par e-mail ou en suivant les instructions dans un e-mail contenant une offre.<\/p>\n

            9. Proc\u00e9dure de r\u00e9clamation<\/p>\n

            9.1 La boutique en ligne est responsable du non-respect des marchandises vendues \u00e0 un acheteur avec les termes et conditions du contrat ou des d\u00e9fauts qui existaient d\u00e9j\u00e0 au moment de la livraison et qui surviennent dans les deux ans suivant la livraison des marchandises \u00e0 l’acheteur. Pendant les six premiers mois suivant la livraison, on suppose que le d\u00e9faut \u00e9tait pr\u00e9sent au moment de la livraison. Il incombe \u00e0 la boutique en ligne de prouver le contraire.<\/p>\n

            9.2 En cas de d\u00e9fauts, le consommateur a le droit de s’adresser \u00e0 la boutique en ligne tinyknit.eu dans les deux mois en fournissant la facture d’achat.<\/p>\n

            9.3 Nous vous demandons d’arr\u00eater d’utiliser le produit en cas de non-conformit\u00e9 ou de d\u00e9fauts.<\/p>\n

            9.4 La r\u00e9paration ou le remplacement des marchandises d\u00e9fectueuses doit \u00eatre convenu entre la boutique en ligne et le consommateur. Le co\u00fbt de r\u00e9paration des marchandises est support\u00e9 par la boutique en ligne tinyknit.eu.<\/p>\n

            9.5 La boutique en ligne tinyknit.eu n’assume pas la responsabilit\u00e9 des d\u00e9fauts survenus par la faute du consommateur, que ce soit en raison d’un stockage incorrect ou d’une utilisation non pr\u00e9vue.<\/p>\n

            9.6 Si le produit pr\u00e9sente une non-conformit\u00e9 ou des d\u00e9fauts, envoyez un e-mail \u00e0 tinyknit.eu avec la description exacte de la non-conformit\u00e9 ou du d\u00e9faut du produit.<\/p>\n

            9.7 Les r\u00e9clamations concernant la non-conformit\u00e9 ou les d\u00e9fauts du produit doivent \u00eatre soumises dans les deux mois suivant la d\u00e9tection de la non-conformit\u00e9 ou des d\u00e9fauts.<\/p>\n

            9.8 Toutes les r\u00e9clamations sont examin\u00e9es et les consommateurs sont contact\u00e9s d\u00e8s que possible, mais au plus tard 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation.<\/p>\n

            9.9 Le consommateur a le droit de demander une r\u00e9duction du prix de vente ou la r\u00e9siliation du contrat et un remboursement des marchandises \u00e0 la boutique en ligne tinyknit.eu, si la boutique en ligne tinyknit.eu n’est pas en mesure de r\u00e9parer ou de remplacer le produit, ou si elle \u00e9choue \u00e0 le faire.<\/p>\n

            10. R\u00e8glement des litiges<\/p>\n

            Toutes les r\u00e9clamations formul\u00e9es par un acheteur concernant la boutique en ligne doivent \u00eatre envoy\u00e9es par e-mail \u00e0 info@tinyknit.eu. Si l’acheteur et la boutique en ligne ne parviennent pas \u00e0 r\u00e9gler le diff\u00e9rend par accord, l’acheteur peut contacter le Comit\u00e9 de r\u00e8glement des litiges des consommateurs. Vous pouvez consulter les r\u00e8gles de proc\u00e9dure et soumettre une r\u00e9clamation ici. Le Comit\u00e9 de r\u00e8glement des litiges des consommateurs est comp\u00e9tent pour r\u00e9soudre les litiges d\u00e9coulant d’un contrat entre un acheteur et la boutique en ligne. La r\u00e9solution des litiges par le Comit\u00e9 de r\u00e8glement des litiges des consommateurs est gratuite pour l’acheteur. Un acheteur peut \u00e9galement s’adresser aux organismes de r\u00e8glement des litiges de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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